Conditions d’utilisation

1. Généralités

1.1. Champ d’application

Les présentes conditions générales sont applicables à toute offre d’ANTIDOTE SRL (ci-après dénommée « ANTIDOTE»), confirmation de commande, ainsi qu’à toutes prestations de services d’ANTIDOTE. Ces conditions générales excluent, à défaut d’acceptation écrite d’ANTIDOTE, toutes conditions générales ou particulières du client.

1.2. Dérogation

Aucune dérogation à ces conditions générales ne sera admise sans accord écrit d’ANTIDOTE.

1.3. Acceptation

Le client reconnaît avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales et déclare les accepter dans leur intégralité.

1.4. Avenants – nouvelles commandes

Sauf accord écrit contraire, les présentes conditions générales s’appliquent à tous les avenants et/ou nouvelles commandes.

2. Formation et objet du contrat

2.1. Commande

Toute commande du client doit être passée par écrit et répondra à une offre écrite ou fera l’objet d’une confirmation de commande écrite d’ANTIDOTE. Sauf disposition contraire, les offres d’ANTIDOTE sont valables pendant 30 jours.

2.2. Contrat

Toute offre acceptée par le client ou toute commande passée par le client et confirmée par ANTIDOTE forme, avec les présentes conditions générales, le contrat liant les parties.

2.3. Objet

ANTIDOTE s’engage uniquement à ce qui est expressément déterminé dans l’offre ou la confirmation de commande et ces conditions générales, à l’exclusion de toutes autres prestations de services et/ou fourniture de matériels.

3. Fourniture des services

3.1. Délais

Les délais d’exécution des services sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ou d’exécution même de plusieurs mois ne donne pas le droit au client d’annuler le contrat, de refuser le service ni de réclamer une quelconque indemnité de retard.

En cas de dépassement d’un délai de (6) six mois après mise en demeure par courrier recommandé, ANTIDOTE versera, si prévu dans la commande, une indemnité libératoire équivalente à 2 % du prix de vente par mois de retard additionnel expiré, cette indemnité forfaitaire ne pouvant toutefois excéder 10 % du prix du contrat et constitue l’intégralité du dommage causé par ANTIDOTE en cas de retard.

3.2. Obligations du client

Le client s’engage (i) à apporter à ANTIDOTE toutes les données et les renseignements raisonnablement utiles pour ANTIDOTE en vue d’assurer la bonne exécution du contrat dans les conditions et les délais prévus.

Le client et ANTIDOTE désignent tous deux un responsable de projet en vue de la coordination indispensable entre les deux parties.

Le client s’engage à: (i) traiter avec attention toute question soulevée par ANTIDOTE liée aux obligations du client et à la fourniture des produits et/ou des services; et (ii) respecter la législation applicable à ses activités.

Le client est seul responsable des décisions commerciales qu’il prend et de leurs impacts sur les prestations d’ANTIDOTE. 

3.3. Procédure de réception

ANTIDOTE va notifier au client lorsque les livrables sont prêts pour être testés ou vérifiés par le client. Le client s’engage à mettre en place une procédure de tests qu’il juge nécessaire afin de vérifier si les livrables correspondent au contrat, dans le délai fixé par les parties ou, à défaut de délai fixé par les parties, dans un délai de quinze (15) jours après la date de livraison des livrables.

Cette procédure de tests doit être au préalable communiquée et validée par ANTIDOTE.

ANTIDOTE se réserve le droit de refuser la procédure de tests, auquel cas le client s’engage à modifier la procédure en conséquence.

ANTIDOTE peut librement assister à la procédure de tests. Le client doit fournir à ANTIDOTE un certificat de réception (selon les critères définis par ANTIDOTE) dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la fin de la procédure de tests.

Le client est présumé avoir accepté les livrables : (i) s’il les a utilisés (sauf pour effectuer les tests) ou mis en production ; (ii) si le client ne commence pas les tests dans la période fixée par les parties (période ne pouvant pas excéder cinq (5) jours) ; (iii) à l’issue du délai fixé par les parties pour effectuer les tests ; ou (iv) à l’issue d’un délai de un (1) jour après le délai convenu par les parties dans le cas d’absence du client pour effectuer de tests pour une raison non justifiée.

Le client doit notifier immédiatement ANTIDOTE de tout incident en relation avec les tests, en utilisant un document-type dont le format doit être accepté par les parties, et dans lequel le client doit identifier les scripts de tests liés à l’incident et détailler l’incident.

Le cas échéant, les parties doivent se mettre d’accord sur la priorité à accorder aux incidents pour la résolution de ces derniers. Si un incident est lié à un défaut de conformité des livrables avec les spécifications définies au contrat, et ce défaut empêche le client de continuer les tests, la période des tests définie ci-dessus sera prolongée une seule fois du temps nécessaire à ANTIDOTE pour corriger le défaut et permettre de continuer les tests.

3.4. Annulation

L’annulation de la commande d’une prestation par le client doit être faite par écrit à ANTIDOTE au moins deux (2) mois avant le début de la prestation. Si l’annulation est faite moins de deux (2) mois avant le début de la prestation, ANTIDOTE demandera un dédommagement au client d’un montant égal à trente (30) % du prix de la prestation.

Si l’annulation est faite moins d’un (1) mois avant le début de la prestation, ANTIDOTE demandera un dédommagement au client d’un montant égal à cinquante (50) % du prix de la prestation. L’acompte versé par le client ne sera pas remboursé en cas d’annulation par le client. 

3.5. Changements

Tout changement sollicité par une partie doit se faire dans les conditions décrites ci-après et précisées dans l’offre d’ANTIDOTE.

Aucun changement ne sera effectif à moins qu’il n’ait fait l’objet d’un document écrit signé par les représentants des parties. ANTIDOTE facturera à ses taux habituels les prestations liées aux changements demandés. Dans le cas où le client demande un changement, puis retire sa demande, et que cela cause un retard dans la réalisation du projet, ANTIDOTE ne sera pas responsable de ce retard et disposera d’une extension supplémentaire raisonnable du délai pour réaliser ses prestations. Les délais seront adaptés en conséquence. 

3.6. Supports

Le client est tenu de vérifier immédiatement les supports qui lui sont livrés.

Aucune réclamation relative à un support livré ne sera prise en compte après que le client aie manipulé ou tenté de manipuler le support.

4. Prix des services

4.1. Acompte

Sauf stipulation écrite contraire, le client s’engage à payer à ANTIDOTE, dans les 7 (sept) jours de la conclusion du contrat, un acompte correspondant à trente (30) % du prix convenu. Sauf stipulation écrite contraire, les délais d’exécution des prestations ne prennent cours qu’à dater de la réception de l’acompte par ANTIDOTE.

Si une date d’exécution ou une date limite est mentionnée, ANTIDOTE se réserve le droit de suspendre ses prestations à défaut de réception préalable de l’acompte. Le client supporte l’entière responsabilité en cas de suspension.

4.2. Prix

ANTIDOTE facture les services selon les prix déterminés dans le contrat, au forfait et/ou en régie. Les prix mentionnés dans l’offre ou au contrat excluent la TVA (HTVA).

5. Propriété intellectuelle

5.1. Propriété

ANTIDOTE conserve la propriété intellectuelle de l’ensemble des créations réalisées dans le cadre du contrat.

5.2. Droit d’utilisation du client

A la date du paiement total du prix par le client, ANTIDOTE concède au client un droit d’utilisation de certains produits – à l’exclusion des produits audiovisuels – créés par ANTIDOTE en vertu du contrat, et pour les besoins internes du client.

L’utilisation ne peut se faire que par le client, à l’exclusion de tout tiers (prestataire informatique, société liée au client, partenaire du client, ou autre) sauf convention contraire.

5.3. Cession des droits de propriété intellectuelle

A la date du paiement total du prix par le client, ANTIDOTE cède les droits de propriété intellectuelle des produits audiovisuels (à l’exception des droits relatifs à la musique) créés par ANTIDOTE au client dans les limites imposées par la législation sauf convention contraire.

5.4. Violation par le client

La propriété intellectuelle d’ ANTIDOTE est critique et essentielle à la continuité de son activité. Par conséquent, toute violation par le client des droits de propriété intellectuelle d’ ANTIDOTE donnera le droit à ANTIDOTE de suspendre ou résilier immédiatement le contrat avec effet immédiat.

En cas de violation, au-delà du droit de suspendre ou résilier le contrat, le client devra payer vingt mille (20.000) euros par violation, sans préjudice du droit pour ANTIDOTE de réclamer en justice des dommages-intérêts plus importants.

5.5. Fin du droit d’utilisation

Au terme du droit d’utilisation, toutes les utilisations des créations doivent être, immédiatement et sans conditions, arrêtées par le client. En cas de non-respect, la sanction de l’article 5.4 s’applique sous réserve du droite d’ANTIDOTE de réclamer des dommages supplémentaires.

6. Paiement

6.1. Factures

ANTIDOTE facture mensuellement ses services. Sauf accord contraire et écrit des parties, le prix des services est payable selon l’échéancier suivant : (i) trente (30) % à titre d’acompte dans les sept (7) jours de la conclusion du contrat, (ii) le solde mensuellement jusqu’à réception (prix fixe) ou mensuellement (régie).

6.2. Délai

Toute facture d’ANTIDOTE est payable dans les trente (30) jours de la date de la facture.

6.3. Réclamation

Toute réclamation relative aux factures doit être motivée et notifiée à ANTIDOTE conformément à l’article 12.3 au plus tard dans les 7 jours de la date de la facture.

6.4. Retard – défaut

En cas de retard ou de défaut de paiement de toute facture, le client sera, à leur échéance, redevable à ANTIDOTE de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard au taux visé à l’article 5 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

Toute facture impayée à la date d’échéance entraînera l’inputation, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire supplémentaire d’un montant de dix (10) % de la somme en principal.

ANTIDOTE se réserve le droit de réclamer au client professionnel une indemnité de quinze (15) euros par courrier correspondant aux frais de recouvrement.

6.5. Suspension

En cas de non-respect par le client d’une seule échéance de paiement, et ce, pour quelque raison que ce soit, ANTIDOTE se réserve le droit de suspendre, en tout ou en partie, l’exécution de ses prestations.

7. Limitation de responsabilité

7.1. Obligation de moyen

Sauf engagement contraire et écrit d’ANTIDOTE ou disposition légale en sens contraire, ses engagements sont des obligations de moyen.

7.2. Limitation

En aucun cas, ANTIDOTE ne peut être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution défectueuse par le client des recommandations ou conseils d’ANTIDOTE ou pour lesquelles elle aurait émis des réserves.

ANTIDOTE ne pourra être tenu responsable des fautes commises par d’autres intervenants ou tiers dans le cadre de la mission qui lui est confiée.

7.3. Dommages directs

Dans l’éventualité où ANTIDOTE causerait un dommage au client, sa responsabilité est, dans tous les cas, limitée au dommage direct, matériel et prévisible.

La responsabilité d’ANTIDOTE ne pourra être supérieure au prix payé par le client pour le service ou produit défectueux au cours des trois (3) mois précédant la demande de dommages et intérêts. Pour être recevable, la demande doit être faite dans les sept (7) jours suivant la constatation du dommage. Toute demande tardive sera considérée comme prescrite.

7.4. Dommages indirects

Au maximum de ce que la loi autorise, et à l’exclusion de toute clause contraire, ANTIDOTE exclut sa responsabilité pour tout dommage indirect causé au client, y compris la perte de profit, la perte de revenu, la perte d’intérêts, la perte de données, la perte d’usage, la perte d’opportunités, les interruptions d’activités (ou toute autre perte financière) ou tout paiement fait ou dû à un tiers, ou toute perte ou dommage en lien avec un délai, qui serait liés à un contrat avec ANTIDOTE, peu importe qu’ANTIDOTE aurait pu prévoir ou était au courant de la possibilité de ce dommage.

7.5. Obligations du client

La réalisation de ses prestations par ANTIDOTE dépend de la réalisation de ses obligations par le client. Dans le cas où le client ne remplit pas ses obligations, et sous réserve de notification préalable par ANTIDOTE, ANTIDOTE peut (au choix) : (i) se réserver le droit de facturer le client pour des ressources réservées pour la fourniture des produits et/ou des services même si non-utilisés, (ii) se réserver le droit de changer l’étendue des produits et/ou des services et/ou des délais, dans la mesure où ANTIDOTE consulte le client au préalable et agit de manière raisonnable, (iii) se réserver le droit à ne plus fournir les produits et/ou les services dans la mesure où ANTIDOTE serait empêché par l’attitude du client (iv) se réserver le droit de suspendre ou de terminer la production des produits et/ou services.

7.6. Objets appartenant à des tiers

Tout logiciel, hardware, équipement, produits ou objets, fournis par des tiers dans le cadre d’un contrat, est fourni « tel quel » et ANTIDOTE n’accepte aucune responsabilité pour les défauts constatés sur ces derniers.

8. Cession et sous-traitance

ANTIDOTE peut céder ou sous-traiter tout ou partie des droits et obligations issus du contrat conclu avec le client sans l’accord de celui-ci. Le client ne peut céder le contrat sans l’accord préalable et écrit de ANTIDOTE.

9. Force majeure

La survenance de tout événement, tel que, notamment, tout retard ou défaut de livraison, grèves, lock-out, attentats, épidémies ou crises sanitaires et plus généralement, tout événement de nature similaire affectant les parties, leurs fournisseurs ou sous-traitants retardant ou rendant impossible l’exécution de leurs obligations respectives, suspendent l’exécution de leurs obligations respectives.

10. Fin du contrat et conséquences de la fin du contrat

10.1. Fin du contrat

Le client peut mettre fin au contrat moyennant un préavis de trois (3) mois suite à l’envoi d’un courrier recommandé à ANTIDOTE. Dans ce cas, le client sera de plein droit redevable à ANTIDOTE du coût des services prestés et des frais exposés au jour de la résiliation, ainsi que de la perte de bénéfices. ANTIDOTE peut résilier à tout moment le contrat moyennant un préavis de sept (7) jours sans être redevable d’aucune indemnité. ANTIDOTE se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin immédiatement au contrat si : (i) le client a commis une faute et n’a pas corrigé cette faute dans les quinze (15) jours de la notification écrite envoyée par ANTIDOTE – est considéré comme une faute, le fait que le client ne paie pas ses factures quinze (15) jours après l’envoi d’une notification écrite d’ ANTIDOTE ; (ii) le client est insolvable, et/ou ne peut plus maintenir ses activités de manière normale, et/ou le client est en négociation avec ses créanciers, et/ou le client ne paie plus ses dettes au moment où elles deviennent exigibles ; (iii) avec effet immédiat à partir de la date de la notification de la fin du contrat par ANTIDOTE si le client a violé ses obligations de confidentialité ou relatives aux droits de propriété intellectuelle d’ANTIDOTE.

10.2. Conséquences de la fin du contrat

A la fin du contrat, peu importe la raison, le client doit payer toutes les prestations et toutes les charges non-contestées et payables avant la date de fin du contrat et le client n’a pas le droit de retenir, déduire ou compenser ces montants sous réserve du droit d’ANTIDOTE de réclamer des dommages supplémentaires.

11. Protection de la vie privée

11.1. Finalités

Le traitement par ANTIDOTE des données personnelles du client a pour finalités, l’exécution du contrat, l’administration des clients, la promotion et le développement des produits et services d’ANTIDOTE, l’établissement de campagnes d’information personnalisées et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique.

11.2. Droits du client

A tout moment, le client bénéficie d’un droit d’accès, de contrôle et de rectification gratuit de ses données personnelles.

Le client peut s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de ses données personnelles à des fins de direct marketing.

Pour ce faire, le client doit contacter ANTIDOTE par email à : legal@antidote-digital.com.

12. Généralités

12.1 Renonciation

Toute renonciation par ANTIDOTE à se prévaloir de tout ou partie des présentes conditions générales à un moment donné ne peut être interprétée comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement.

12.2. Confidentialité 

ANTIDOTE et le client s’engagent, l’un et l’autre, pour eux-mêmes et pour leurs employés, à préserver le caractère strictement confidentiel de toutes informations.

12.3. Droit applicable

Les conditions générales, ainsi que tout contrat auquel elles s’appliquent, sont régies par le droit belge.

12.4. Compétence

Tout litige relatif sera soumis à la compétence du Tribunal de commerce de Bruxelles.

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Politique de confidentialité

1. Parties et Objet

L’édition du site https://hub.lecercle.ai/ (le “Site”) est assurée par la société Antidote SRL (ci-après : “Nous” ou “Antidote”), dont le siège social est situé Volontaires 19, 1160 Auderghem et qui est immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0773.969.928‬. 

• Editeur responsable: Tarik Hennen, Administrateur.
  
• Le nom de domaine https://hub.lecercle.ai/ est géré par la société GoDaddy.com, LLC.
  
• L’hébergement du site est assuré par la société Hostinger.

Antidote SRL établit la présente Politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse suivante : https://hub.lecercle.ai/ (ci-après le “Site”), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par Antidote SRL.

Le terme “Utilisateur” fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.

A ce titre, Antidote détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. Antidote s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après, “la Loi”) et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “Règlement”).

Antidote est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le “Sous-traitant”). Le cas échéant, Antidote s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.

2. Traitement des données personnelles

L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par Antidote, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de SRL, sera conforme à la Loi et au Règlement.

Les données à caractère personnel seront traitées par Antidote, conformément aux finalités citées plus bas, via :

• des formulaires (de contact, de candidature, de prise de rendez-vous) ;
• des échanges par emails ou courrier postal ;
• l’utilisation de cookies.

3. Finalité du traitement des données personnelles

Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l’Utilisateur et sont les suivantes :

• • vous fournir des conseils et des services en stratégie et marketing digital ;

• • développer nos activités et développer de nouvelles offres de produits ou services ;

• • améliorer la qualité de services ;

• • personnaliser nos services en fonction de vos préférences ;

• • adapter notre site web et nos contenus sur la base de vos centres d’intérêt et préférences.

4. Données personnelles susceptibles d’être traitées

L’Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l’utilisation du Site, qu’Antidote recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :

• • nom, prénom, domicile, sexe/genre, nationalité, photographie ;

• • données de contact, telles que votre numéro de téléphone, votre adresse email ;

• • vos profils sur les réseaux sociaux ;

• • coordonnées bancaires.

5. Consentement

En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.

Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec Antidote. Tout contrat liant Antidote et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l’acceptation de la Politique de confidentialité par l’Utilisateur.

L’Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique sur le Site ou à l’occasion des services proposés par Antidote, pour les finalités indiquées plus haut.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

6. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs

Conformément à l’article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Cette durée est dans tous les cas inférieure à : (i) 5 ans pour nos clients (après la fin de notre relation commerciale, à compter de la date de notre dernière facture ou du dernier contact significatif) ; (ii) 12 mois pour les prospects (à compter de la date de notre dernier contact significatif avec vous).

7. Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs d’Antidote qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec Antidote dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l’autorité directe d’Antidote, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.

Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. Antidote assure qu’ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon confidentielle et sécurisée.

8. Droits des Utilisateurs

A tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l’adresse suivante : legal@antidote-digital.com, ou une lettre par voie postale adressée, en joignant une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante : 19 Avenue des Volontaires, 1160 Auderghem.

a. Droit d’accès

Conformément à l’article 15 du Règlement, Antidote garantit le droit d’accès à l’Utilisateur à ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes:

• •  les finalités du traitement ; 

• • les catégories de données à caractère personnel concernées ;

• • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;

• • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

• • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l’adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.

La copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

b. Droit de rectification

Antidote garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles à l’utilisateur.

Conformément à l’article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L’Utilisateur procède d’abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur/autre, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès d’Antidote.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

c. Droit à l’effacement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement.

Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire: 

• • à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;

• • pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement et est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;

• • à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

d. Droit de limitation du traitement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 19 du Règlement.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

e. Droit de portabilité des données

Conformément à l’article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir d’Antidote les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans qu’Antidote y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.

Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L’exercice du droit de portabilité des données s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

f. Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée

L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l’automatisation des données effectuée par Antidote. Conformément à l’article 21 du Règlement, Antidote ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

g. Droit de plainte

L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par Antidote auprès de l’Autorité de Protection des Données, compétente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet: https://www.autoriteprotectiondonnees.be 

L’introduction d’une plainte se fait aux adresses suivantes:

Autorité de Protection des Données

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Tél. + 32 2 274 48 00

Fax. + 32 2 274 48 35

E-mail: contact@apd-gba.be

L’Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs du Site. Cela permet de fournir aux Utilisateurs une meilleure expérience de navigation et une amélioration du Site et de son contenu. Les objectifs et modalités des cookies sont contenus dans ce présent article.

a. Principes généraux

Un “Cookie” est un fichier déposé temporairement ou de façon permanente sur le disque dur de l’Utilisateur lors de la consultation du Site Internet, en vue d’une connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l’ordinateur de l’Utilisateur.

Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels Antidote collabore.

Certains des cookies utilisés par Antidote sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut personnaliser ou désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.

En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies telle que décrite dans le présent article.

b. Type de cookies et finalités poursuivies

Différents types de cookies sont utilisés par Antidote sur le Site :

Les cookies techniques : ils sont nécessaires à l’exploitation du Site Internet, permettent la communication des données introduites et sont destinés à faciliter la navigation de l’Utilisateur ; 

Les cookies de mesures statistiques et d’audience : ces cookies permettent la reconnaissance de l’Utilisateur et sont utilisés afin de comptabiliser le nombre d’Utilisateurs du Site Internet sur une certaine période. Dès lors qu’ils indiquent aussi le comportement de navigation, ils sont un moyen efficace pour améliorer la navigation de l’Utilisateur, en lui affichant des propositions et offres susceptibles de l’intéresser. Ils permettent aussi à Antidote de repérer les possibles bugs sur le Site Internet et de les corriger. 

Les cookies fonctionnels : ces cookies facilitent l’utilisation du Site Internet en retenant certains choix introduits (par exemple, le nom d’utilisateur ou la langue). 

c. Délai de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie. Les cookies susceptibles d’être stockés sur le disque dur de l’Utilisateur ainsi que leur délai de conservation sont les suivants : 1 an au maximum.

d. Gestion des cookies

Si l’Utilisateur ne veut pas que le Site Internet place des cookies sur son disque dur, il lui est aisé de les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. La programmation du navigateur permet aussi à l’Utilisateur de recevoir un avis ou une notification dès qu’un Site Internet utilise des cookies et ainsi décider d’accepter cela, ou de le refuser.

Si l’Utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le Site Internet puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du Site Internet pourraient ainsi ne pas être utilisables, ou l’être partiellement.

Si l’Utilisateur souhaite ainsi gérer et/ou supprimer certains cookies, il peut le faire en utilisant le/les lien(s) suivant(s):

Pour les Utilisateurs ayant comme navigateur :

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies  

Microsoft Edge : http://windows.microsoft.com/en-gb/windows-10/edge-privacy-faq  

Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr   

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences  

Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA 

10. Limitation de responsabilité du Responsable de traitement

Le site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés à Antidote. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité d’Antidote.

Nous portons une attention particulière à l’importance de la protection de la vie privée des enfants, notamment dans le cadre de leurs interactions en ligne. Ce Site n’est pas conçu pour les personnes âgées de moins 18 ans et ne cible pas, ni ne sollicite ces derniers de manière intentionnelle. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le Responsable de traitement si l’Utilisateur précise qu’il est âgé de moins de 16 ans.

Le Responsable de traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes – notamment concernant l’âge – introduites par des mineurs.

Antidote n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.

11. Sécurité

Le Responsable du Traitement met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques afin de garantir un niveau de sécurité approprié au traitement et récolte des données. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise-en-oeuvre au regard de la nature, du contexte et des finalités du traitement des données personnelles.

Le Responsable du Traitement utilise les technologies de cryptage standards au sein du secteur IT lors du transfert ou du recueil des données sur le Site.

12. Modification de la Politique de confidentialité

Antidote se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux obligations légales en la matière.

L’utilisateur est dès lors invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des modifications et adaptations. Une telle modification sera affichée sur le Site ou envoyée par mail à des fins d’opposabilité.

13. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social d’Antidote.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l’adresse suivante : Tarik Hennen : th(AT)lecercle.ai)

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